Avis juridique
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I. Propriétaire du site web
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet (LSSI-CE), nous informons:
Propriétaire : GESTORA TORRE DEL REMEI S.L. (ci-après, GTR)
CIF : B-44548923
Adresse de la société : Avda. Diagonal 615, 8A, 08028 Barcelona
Données du greffier : Registre du commerce de Barcelone, Volume 48621, Folio 71, Page B 590381, 1ère inscription
Mail légal / confidentialité : legal@hoteltorredelremei.com
Adresse postale pour les notifications : Avda Diagonal 615, 8A, 08028 Barcelona
II. Conditions d'utilisation
1. Introduction
GTR offre sur ce site des informations sur son hôtel, ses promotions et ses services. Les utilisateurs peuvent effectuer des réservations en ligne, gérer des réservations et demander des devis pour des événements et des chambres.
2. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à faire un usage licite du site Web, en évitant de porter atteinte aux droits/intérêts de GTR ou de tiers. En particulier :
Ne pas mener d'activités illicites, contraires à l'ordre public ou à la bonne foi.
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Ne pas utiliser les données du site web pour envoyer des communications non sollicitées (spam).
Ne pas diffuser de contenu faux, trompeur, xénophobe, raciste, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou contraire aux droits de l'homme ou des mineurs.
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle/industrielle de GTR ou de tiers.
Ne pas introduire de virus ou de logiciels malveillants.
Ne pas contourner ou manipuler les mesures de sécurité.
3. Exclusion de responsabilité
Le site Web est fourni "en l'état" ; l'utilisateur l'utilise à ses propres risques. La GTR ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou l'absence d'éléments nuisibles. La GTR n'est pas responsable des interférences, des virus, des pannes de réseau ou des interférences illégales, ni des erreurs ou omissions dans le contenu fourni par des tiers. La GTR n'assume aucune responsabilité pour les services qui ne sont pas fournis directement.
4. Liens externes
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5. Mots de passe
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6. Refus d'accès et résiliation des comptes
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7. Traitement des données personnelles
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8. Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits sur le site web, son code source, son design, sa structure, ses textes, ses images, ses vidéos, ses marques et ses logos appartiennent à GTR. Leur reproduction, distribution ou communication publique sans autorisation est interdite, sauf dans les limites légales (citation, utilisation personnelle). Les liens autorisés doivent se limiter à permettre l'accès.
9. Nullité des clauses
Si une clause est déclarée nulle, cela n'affecte pas le reste.
10. Acceptation
L'accès et l'utilisation du web impliquent l'acceptation expresse des présentes conditions.
11. Loi applicable et juridiction
Le site web est régi par la loi espagnole. Tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de Barcelone, à l'exception des règles impératives. Les consommateurs conservent leurs droits en vertu de la RDL 1/2007.
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
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